Pésentation

L’Association interprofessionnelle du Coton (AIC) est une association des familles professionnelles de la filière coton. Elle a été créée en 1999 par la Fédération des Unions de Producteurs du Bénin (FUPRO/Bénin) et l’Association Professionnelle des Égreneurs du Bénin (APEB). Le Groupement Professionnel des Distributeurs d’Intrants Agricoles (GPDIA) y a adhéré en 2002.
Suite aux dysfonctionnements intervenus au niveau des différentes familles professionnelles et qui ont sérieusement entravé la bonne marche de la filière, les acteurs ont défini et adopté un nouveau cadre institutionnel de représentation basé sur des critères objectifs. Ce nouveau cadre institutionnel a fait l’objet de trois décrets signés le 18 mai 2006 par le nouveau gouvernement de la République du Bénin. Ces trois actes ont connu une mise en œuvre immédiate durant le mois de juin 2006 à travers l’installation du Conseil National des Producteurs de Coton (CNPC), du Conseil National des Importateurs et Distributeurs d’Intrants Coton (CNIDIC) et du Conseil National des Egreneurs de Coton (CNEC). Du fait que ces différents conseils deviennent de droit les membres de l’AIC, de la Centrale de Sécurisation des Paiements et du Recouvrement (CSPR) et de la Commission Intrants Coton (CIC) en remplacement de la FUPRO, de l’APEB et du GPDIA, il a été procédé à la modification des statuts et règlements intérieurs de ces trois structures.
Elle a pour objectifs :

q de faciliter la concertation entre les familles professionnelles de la filière coton en vue de promouvoir une gestion interprofessionnelle,
q d’élaborer les accords interprofessionnels destinés à régir les relations entre les familles professionnelles membres,
q de faciliter la conclusion des accords interprofessionnels et d’en assurer le suivi,
q d’organiser et de faciliter la négociation du prix du coton graine,
q de procéder à la répartition du coton graine entre les égreneurs
q d’élaborer le plan d’évacuation du coton graine,
q de collecter, de traiter et de diffuser l’information économique et agronomique relative à la filière,
q d’élaborer le plan de campagne cotonnière
q de gérer tous les outils d’accompagnement techniques ou financiers propres à assurer un bon fonctionnement de la filière coton,
q de faciliter la concertation avec l’Etat en vue d’assurer les conditions du développement de la filière,
q de défendre les intérêts de la filière,
q et de manière générale, de définir, de gérer et d’assurer le suivi de toutes activités ou fonctions relatives à la survie et à la bonne marche de la filière.

Pour son fonctionnement, l’AIC est dotée des organes ci-après :

• L'Assemblée Générale
• Le Conseil d'Administration
• Le Bureau Exécutif
• Le Secrétariat Permanent
  

L’Assemblée Générale qui est l’organe suprême de décision de l’AIC. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire en fonction des résolutions à adopter. L’Assemblée Générale est composée de soixante et un (61) délégués désignés par les familles professionnelles membres de l’Association et répartis comme suit :

- Quarante (40) délégués de la famille des producteurs de coton désignés par le CNPC ;
- Neuf (09) délégués de la famille des Egreneurs de coton désignés par le CNEC ;
- Douze (12) délégués de la famille des distributeurs d’intrants coton désignés par le CNIDIC.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une (1) fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du CA ou sur demande écrite de l’un de ses membres.

Le Conseil d’Administration
L’AIC est administrée par un CA comprenant vingt trois (23) membres désignés par l’Assemblée Générale et répartis comme suit :

- CNPC, treize (13) ;
- CNIDIC, cinq (5) ;
- CNEC, cinq (5).

Le CA a un mandat de deux (2) ans. Les membres du CA sont rééligibles. Le CA se réunit au moins deux (2) fois par an, et toutes les fois que l’exige le fonctionnement de l’Association. Il est convoqué par son Président ou, en cas de difficultés, sur proposition du 1/3 au moins, de ses membres.
Le CA est l’organe chargé de faire appliquer les décisions de l’AG et de veiller au bon fonctionnement de l’AIC.
Il a notamment les pouvoirs de :

    - Adopter le programme d’activités ;
    - Voter le budget ;
    - Convoquer les AG ;
    - Présenter à l’AG annuelle, un rapport d’activités ainsi que les comptes annuels ;
    - Assurer la bonne circulation de l’information entre les membres ;
    - Donner son avis sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
    - Prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la filière coton ;
    - Mettre en place, le cas échéant, toute commission chargée de l’étude des questions relevant des domaines spécifiques  liés à la filière coton.

Le Bureau Exécutif

Le CA élit en son sein un BE de onze (11) membres qui se réunit tous les trois (3) mois, et chaque fois que de besoin.
Il est convoqué par le Président du CA et délibère valablement si six (6) au moins de ses membres issus de toutes les familles sont présents. Il décide par consensus.
Le BE est chargé de la mise en œuvre des décisions arrêtées par le CA auquel il rend compte à chaque réunion. Il reçoit toute délégation de pouvoir du CA.
Les fonctions des membres du CA et du BE sont gratuites. Toutefois, les dépenses encourues par eux dans l’exercice de leur fonction, leur sont remboursées.
Le Président du Conseil d’Administration de l’AIC est Monsieur Séro ZOROBOURAGUI

Le Secrétariat Permanent
Sous l’autorité du Bureau Exécutif, le Secrétariat Permanent est chargé de l’élaboration du budget, de la gestion administrative,   technique et financière de l’AIC. Il est composé de personnel salarié avec à sa tête un Secrétaire Permanent. Le Secrétariat Permanent comprend trois directions  techniques : la Direction des Accords et Conventions (DAC), la Direction de l’Information et du Suivi-Evaluation (DISEV), la Direction Administrative et Financière (DAF), et une Chambre de Conciliation et d’Arbitrage. Le Secrétariat Permanent est la structure technique de l’AIC chargée de la conception, de la programmation et de la mise en œuvre des activités de la filière.

Statuts A.IC

PREAMBULE

A la suite de la décision du Gouvernement du Bénin de parachever le double processus de privatisation et de libéralisation de la filière coton en vue d’améliorer ses performances, les producteurs, les distributeurs d’intrants coton et les égreneurs du Bénin regroupés au sein de leurs Conseils respectifs (CNPC, CNIDIC et CNEC) ont convenu de promouvoir une gestion interprofessionnelle de la filière afin de répondre :

• à la politique de l’Etat de ne plus administrer les relations entre les acteurs de la filière, mais de rester maître de la politique agricole qui sera inscrite dans un contrat plan ;
  
• au besoin de sécurisation des producteurs qui ne s’engageront dans la production du coton que s’ils sont assurés d’un débouché certain pour leur production et d’un prix rémunérateur et reflétant la réalité du marché international du
  coton ;
  
• au besoin de sécurisation des égreneurs qui veulent s’assurer un approvisionnement suffisant en quantité et en qualité à un prix qui soit en rapport avec le cours international de la fibre et de la graine ;
  
• à la nécessité d’un dispositif de sécurisation des crédits à la filière et tout particulièrement des crédits intrants ;
  
• au besoin d’assurer aux producteurs, sur la base du coût international, un approvisionnement en intrants coton en
  quantité suffisante, en qualité et à bonne date.
  

La gestion interprofessionnelle signifie pour les partenaires de la filière de négocier collectivement un ou des contrats devant régir leurs relations. Elle ne peut donc procéder que de la volonté de ces partenaires.

La gestion du ou des contrats collectifs entre partenaires de la filière de même que la nécessité pour l’Etat de disposer d’un interlocuteur tel que défini dans l’Accord-cadre homologué par Décret n°2005-41 du 16 février 2005 rendent indispensable la mise en conformité de l’AIC avec les nouveaux textes en vigueur.

L’AIC a pour vocation la facilitation des relations entre les partenaires de la filière coton et la concertation avec l’Etat.

Pour un fonctionnement harmonieux des institutions de la réforme, les acteurs de la filière coton ont décidé de redéfinir un nouveau cadre institutionnel de leur représentation au sein de l’Interprofession de la filière coton au Bénin.

Par les décrets N° 2006-232, 2006-233, 2006-234 du 18 mai 2006, le Gouvernement du Bénin a entériné le cadre de représentation de chacune des familles professionnelles au sein de l’Interprofession.

L’objectif visé est de contribuer à la mise en place d’une Interprofession représentative des différentes familles professionnelles notamment, des producteurs, des égreneurs et des distributeurs d’intrants et d’améliorer les performances de la filière coton.

Ainsi, la représentation des différentes familles au sein de l’Interprofession est désormais assurée à travers des Conseils qui servent de cadre exclusif de leur représentation.

Conscients de cette nécessité, les membres de l’AIC, ont tenu, conformément à l’article 11 des statuts de leur Association, le 03 août 2006, une Assemblée Générale Extraordinaire dans le but de modifier les statuts de l’institution.

STATUTS

TITRE I : CREATION-DENOMINATION-SIEGE-OBJETPOUVOIRS-DUREE

Article 1er : Création

Il est créé entre les familles professionnelles de :
     - Producteurs de coton du Bénin représentés par le Conseil National des Producteurs de Coton (CNPC) ;
     - Egreneurs de coton représentés par le Conseil National des Egreneurs de Coton (CNEC) du Bénin ;
     - Importateurs et Distributeurs d’Intrants représentés par le Conseil National des Importateurs et Distributeurs d’Intrants Coton(CNIDIC);
     - et toutes celles qui adhèreront ultérieurement, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, son
décret d’application n°2001-234 du 12 juillet 2001 et les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

L’Association constituée prend la dénomination de « Association Interprofessionnelle du Coton » par abréviation, AIC.

Article 3 : Siège

3.1- Le siège de l’AIC est fixé à Parakou. Ses bureaux sont, provisoirement, installés à Cotonou, carré 68-71, propriété de Monsieur et Madame Jean-Claude ADOTEVI, Zone des Ambassades, Arrondissement de Dandji, quartier Finangnon, 061 BP 18 Akpakpa, Tél. : (229) 21 33 97 16 ou 21 33 23 49.

3.2- Le siège pourra être transféré en tout autre endroit du territoire national par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente.

Article 4 : Objet

L’AIC est un cadre de concertation entre les familles professionnelles membres. Elle a pour objet de :
• contribuer au développement durable de la filière coton au Bénin ;
• faciliter les relations entre les partenaires de la filière et la concertation entre l’Etat et tout autre organisme en vue de
promouvoir le développement de la filière coton ;
• faciliter la concertation entre les membres en vue de la promotion de la gestion interprofessionnelle ;
• assurer la représentation de la filière auprès de l’Administration Publique, de ses démembrements et des partenaires techniques et financiers.
• élaborer et faire signer les accords interprofessionnels (accordcadre interprofessionnel, accord de campagne, accord de
crédit, etc.) destinés à régir les relations entre les membres ;
• assurer la mise en oeuvre et le suivi des accords interprofessionnels ;
• promouvoir la conciliation et l’arbitrage pour le règlement des litiges auprès des membres ;
• gérer tous les outils d’accompagnement techniques, juridiques et financiers propres à assurer un bon fonctionnement de la filière coton ;
• oeuvrer en toutes circonstances à la sauvegarde des intérêts des membres ;
• défendre les intérêts de la filière coton ;
• collecter, traiter et diffuser les informations agro-économiques et autres données sur la filière coton ;
• élaborer et suivre la mise en oeuvre du plan annuel de campagne cotonnière ;
• exécuter les fonctions critiques liées à la filière (encadrement et formation des producteurs, recherche cotonnière, contrôle de la qualité, production et distribution semences, classement coton fibre, pistes de dessertes rurales, assurances coton graine, prestations des organisations paysannes, gap intrants, collecte de données statistique sur la filière coton, etc.) ;
• veiller à l’importation et à la distribution à temps des intrants coton ;
• élaborer et suivre la mise en oeuvre du plan d’évacuation du coton graine par campagne ;
• définir la répartition du coton graine aux sociétés d’égrenage par campagne ;
• réglementer les activités de la filière notamment celles de la commercialisation par les règles et usages ;
• gérer les activités d’intérêt commun des familles professionnelles ;
• assurer l’information et la communication au sein des membres ;
et
• de manière générale, définir, gérer et assurer le suivi de toutes activités et fonctions relatives à la survie et à la bonne marche de la filière coton.

Article 5 : Durée

La durée de vie de l’AIC est illimitée.

Article 6 : Pouvoirs de l’AIC

L’AIC est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances à l’effet de réaliser la mission à elle confiée par l’article des présents statuts. Ses compétences s’étendent à toutes les questions relevant de l’Interprofession de la filière coton.

TITRE II: COMPOSITION-ADHESION-DEMISSION-EXCLUSION

Article 7 : Composition

L’AIC est composée des familles professionnelles de :
a) Producteurs de Coton du Bénin représentés par le Conseil National des Producteurs de Coton (CNPC) du Bénin ;
b) Importateurs et Distributeurs d’Intrants Coton représentés par le Conseil National des Importateurs et Distributeurs d’Intrants Coton (CNIDIC) ;
c) Egreneurs du coton représentés par le Conseil National des Egreneurs de Coton (CNEC) du Bénin ; et
d) autres adhérents ultérieurs satisfaisant aux dispositions de l’article 8 des Statuts.

Article 8 : Conditions d’adhésion

8.1- L’adhésion à l’AIC est ouverte à toute famille professionnelle à travers son Conseil National de représentation qui adhère aux présents statuts et dont l’activité concourt directement à la production du coton au Bénin.

8.2- Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit et adressées au Président de l’AIC.

8.3- L’adhésion d’un nouveau membre est décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9 : Démission–Exclusion

9.1- Tout membre de l’AIC peut présenter sa démission par lettre adressée au Président de l’AIC qui rend compte à sa prochaine Assemblée Générale.

9.2- La lettre de démission est accompagnée du procès-verbal de l’Assemblée Générale du Conseil de la famille professionnelle membre ayant pris la décision.

9.3- L’exclusion d’un représentant d’un membre est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par le CA. Les conditions de cette exclusion sont fixées par le Règlement Intérieur.

9.4- Le membre démissionnaire paie toutes ses cotisations échues et reste engagé jusqu’à leur extinction par tous actes et décisions de l’AIC antérieurs à sa démission ou à son exclusion.

9.5- Le membre démissionnaire ne pourra ni faire apposer des scellés, ni faire procéder à un inventaire, ni faire nommer un séquestre, ni gêner en quoi que ce soit le fonctionnement normal de l’AIC.

9.6- Les conditions de sanctions sont prévues par le Règlement Intérieur.

TITRE III : ORGANISATION-FONCTIONNEMENT

Article 10 : Organes

L’AIC est dotée des organes ci-après :
- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’Administration
- Le Bureau Exécutif
- Le Secrétariat Permanent.

Article 11 : L’Assemblée Générale (AG)

11.1- Elle est l’organe suprême de décision de l’AIC.
Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire en fonction des résolutions à adopter.

11.2- L’Assemblée Générale est composée de soixante et un (61) délégués désignés par les familles professionnelles membres de l’Association et répartis comme suit :
- quarante (40) délégués de la famille des producteurs de coton désignés par le CNPC ;
- neuf (09) délégués de la famille des Egreneurs de coton désignés par le CNEC ;
- douze (12) délégués de la famille des distributeurs d’intrants coton désignés par le CNIDIC.

11.3- Tout délégué qui perd son poste au niveau de l’AIC est remplacé par un autre désigné par la famille dont il relève.

11.4- L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une (1) fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du CA ou sur demande écrite de l’un de ses membres.

11.5- Pour les Assemblées Générales, les convocations et les documents de travail sont adressés aux délégués au moins un (1) mois avant la date de réunion ; et toute proposition d’amendement à l’ordre du jour doit parvenir au Président du CA quinze (15) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Les propositions d’amendement doivent être envoyées par le Président à tous les délégués avant l’Assemblée Générale.

11.6- L’Assemblée Générale Ordinaire :
- statue sur toutes les questions relatives à l’objet de l’Association,
- désigne les membres du Conseil d’Administration (CA),
- élit les membres du Bureau Exécutif (BE),
- approuve les rapports d’activités et les comptes,
- donne toute autorisation au CA pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association,
- vote toutes modifications au règlement intérieur, sur proposition du CA ;
- adopte et modifie le règlement de conciliation et d’arbitrage ;
- décide de l’adhésion de nouveaux membres.

11.7- Le quorum requis pour la tenue des réunions ordinaires est d’au moins la moitié des délégués de chaque membre.

11.8- Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à l’unanimité des membres.

11.9- L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour :
- les modifications des statuts ;
- la dissolution de l’Association ;
- toutes les questions menaçant la vie de l’Association.

11.10- Le quorum requis pour la tenue des sessions extraordinaires est d’au moins la moitié des délégués de chaque membre.

11.11- Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à l’unanimité des membres.

11.12- L’Assemblée Générale délibère valablement si tous ses membres sont représentés. Chaque membre est réputé représenté lorsque la moitié au moins de ses délégués est présente.

11.13- Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du CA ou par le Vice Président en cas d’empêchement du Président.

Article 12 : Le Conseil d’Administration (CA)

12.1- L’AIC est administrée par un CA comprenant vingt trois (23) membres désignés par l’Assemblée Générale et répartis comme suit :
- CNPC, treize (13) ;
- CNIDIC, cinq (5) ;
- CNEC, cinq (5).

12.2- Le CA a un mandat de deux (2) ans. Les membres du CA sont rééligibles.

12.3- Le CA se réunit au moins deux (2) fois par an, et toutes les fois que l’exige le fonctionnement de l’Association. Il est convoqué par son Président ou, en cas de difficultés, sur proposition du 1/3 au moins, de ses membres.

12.4- Le CA est l’organe chargé de faire appliquer les décisions de l’AG et de veiller au bon fonctionnement de l’AIC.

12.5- Il a notamment les pouvoirs de :
- Adopter le programme d’activités ;
- Voter le budget ;
- Convoquer les AG ;
- Présenter à l’AG annuelle, un rapport d’activités ainsi que les comptes annuels ;
- Assurer la bonne circulation de l’information entre les membres ;
- Donner son avis sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
- Prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la filière coton ;
- Mettre en place, le cas échéant, toute commission chargée de l’étude des questions relevant des domaines spécifiques liés à la filière coton.

12.6- Le CA se compose comme suit :
- Un (1) Président
- Un 1er Vice Président
- Un 2ème Vice Président
- Un (1) Secrétaire Général
- Un (1) Secrétaire Général Adjoint
- Un (1) Trésorier
- Un (1) Trésorier Adjoint
- Un (1) Secrétaire à l’organisation
- Un (1) Secrétaire à la formation et à la communication
- Un (1) Secrétaire Adjoint à la formation et à la communication
- Un (1) Chargé des relations extérieures
- Douze (12) autres membres.

12.7- La présidence du CA est assurée par les membres de l’AIC, par rotation.

12.8- Le Président :
Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du CA ainsi que celles du Bureau Exécutif.
Il représente l’AIC dans tous les actes de la vie civile.
Il a qualité pour ester en justice. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Générale.

12.9- Le Vice-Président
Il remplace le Président en cas d’empêchement de ce dernier.

12.10- Le Secrétaire Général :
Il est responsable de la mémoire et des archives de l’Association.
Il tient le registre des délibérations des réunions et assemblées.

12.11- Le Trésorier :
Il veille au paiement des cotisations par les membres et fait tenir la comptabilité de l’Association.

12.12- Le Secrétaire à l’organisation
Il s’occupe de l’organisation matérielle des réunions et manifestations de l’AIC.

12.13- Le Secrétaire à la formation et à la communication
Il est chargé de la formation et de la bonne circulation de l’information.

12.14- Le Chargé des relations extérieures
Il assure les relations extérieures de l’Association.

Article 13 : Le Bureau Exécutif (BE)

13.1- Le CA élit en son sein un BE de onze (11) membres.

13.2- Le BE se réunit tous les trois (3) mois, et chaque fois que de besoin.

13.3- Il est convoqué par le Président du CA et délibère valablement si six (6) au moins de ses membres issus de toutes les familles sont présents. Il décide par consensus.

13.4- Le BE est composé du :
- Président du CA de l’AIC
- 1er Vice Président du CA de l’AIC
- 2ème Vice Président du CA de l’AIC
- Secrétaire Général du CA de l’AIC
- Secrétaire Général Adjoint du CA de l’AIC
- Trésorier du CA de l’AIC
- Trésorier Adjoint du CA de l’AIC
- Secrétaire à l’organisation du CA de l’AIC
- Secrétaire à la formation et à la communication du CA de l’AIC
- Secrétaire Adjoint à la formation et à la communication du CA de l’AIC
- Chargé des relations extérieures du CA de l’AIC.

13.5- Le BE est chargé de la mise en oeuvre des décisions arrêtées par le CA auquel il rend compte à chaque réunion. Il reçoit toute délégation de pouvoir du CA.

13.6- Les fonctions des membres du CA et du BE sont gratuites.
Toutefois, les dépenses encourues par eux dans l’exercice de leur fonction, leur sont remboursées.

Article 14 : Secrétariat Permanent

14.1- Le secrétariat permanent est chargé de la gestion quotidienne des activités de l’AIC sous l’autorité du Bureau Exécutif.

14.2- Il est animé par un Secrétaire Permanent et un personnel recrutés par l’Association.

14.3- Le Secrétaire Permanent participe aux réunions du CA et du BE avec voix consultative.

14.4- Il est créé au niveau de l’AIC une Chambre de Conciliation et d’Arbitrage.

14.5- La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a pour mission d’organiser la résolution par voie d’arbitrage de tout différend qui pourrait survenir à l’occasion des contrats conclus dans le cadre des  activités de la filière coton et de tout ce qui s’y rattache.

14.6- La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage ne tranche pas ellemême les différends, mais pourvoit à l’application du règlement de conciliation et d’arbitrage adopté par l’Assemblée Générale de l’AIC.

14.7- La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage est composée de deux organes :
- le Comité de conciliation et d’arbitrage ;
- le Secrétariat Administratif et Juridique.

14.8- Le Comité de conciliation et d’arbitrage comprend deux représentants des producteurs, un représentant des égreneurs et un représentant des distributeurs d’intrants.

14.9- Il est présidé par le Secrétaire Permanent de l’AIC.

14.10- Le Secrétariat Administratif et Juridique est composé de personnel salarié. Ce secrétariat fait office de greffe du tribunal arbitral.

14.11- Sous l’autorité du Bureau Exécutif, le Secrétariat Permanent assure les tâches de :
o gestion administrative ;
o élaboration du budget ;
o gestion financière ;
o gestion technique ;
o présidence du comité de conciliation et d’arbitrage ; et
o toutes autres tâches à lui confiées par le Bureau Exécutif.

TITRE IV : RESSOURCES-COMPTABILITE

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’AIC se composent :
• des cotisations annuelles des membres ;
• des droits d’adhésion ;
• de la rémunération de ses prestations ;
• des subventions, dons et legs ;
• des souscriptions ;
• de toutes autres ressources autorisées par la loi sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 16 : Comptabilité

16.1- Il est tenu une comptabilité régulière faisant apparaître annuellement toutes les opérations financières exécutées sous l’autorité du Bureau Exécutif et conformément aux normes de gestion comptable en vigueur.

16.2- Un commissaire aux comptes agréé est désigné par l’Association pour vérifier ses comptes.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modification des statuts

17.1- Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du CA.

17.2- Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé aux délégués au moins un mois à l’avance.

17.3- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des membres.

Article 18 : Dissolution

18.1- L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 11.4 et 11.9 des présents statuts, et doit réunir tous les membres de l’AIC.

18.2- En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, les biens seront dévolus aux Associations ayant un objet similaire.

18.3- Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à l’unanimité des membres.

Article 19 : Liquidation

19.1- En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale, celle-ci statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association.

19.2- Elle désigne des organismes, associations à but non lucratif qui pourraient bénéficier de l’actif après apurement du passif de l’Association et paiement des frais de liquidation s’il y a lieu.

19.3- Elle peut nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes agréés pour assurer la liquidation de l’Association.

TITRE VI : REGLEMENT DES DIFFERENDS

Article 20 : Différends

20.1- Tout litige pouvant survenir à l’occasion des relations d’affaires entre les membres de l’Association sera soumis à la procédure de conciliation et d’arbitrage de l’AIC.

20.2- Tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présents statuts sera réglé à l’amiable.

TITRE VII : PUBLICATION ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : Publication

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour accomplir toutes les formalités requises en matière d’association.

Article 22 : Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur précise et complète les dispositions statutaires. Il s’impose aux membres avec la même force que les présents statuts.

Nouveau Cadre

INTRODUCTION

Suite aux ateliers de Mai et Juin 2005 respectivement avec les producteurs,d’une part, et les égreneurs et les distributeurs d’intrants, d’autre part, en collaboration avec la Direction de la Promotion de la Législation Rurale (DPLR), le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) et le Ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC), il a été défini de nouveaux cadres institutionnels de représentation des acteurs au sein de l’interprofession de la filière coton. Les
projets de textes devant valider ces nouveaux cadres ont été élaborés et transmis au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) en vue de leur examen et adoption en Conseil des Ministres, courant Juillet 2005.

Mais, ces textes n’ont été examinés et adoptés qu’en mai 2006, avec l’engagement du nouveau Président de la République et son gouvernement de faire du coton, le fer de lance de l’économie nationale.

En effet, les causes profondes des dysfonctionnements qu’a connu la filière coton ces cinq (5) dernières années, sont liées essentiellement aux dissensions qui ont provoqué la scission au sein des familles professionnelles.

Le cas le plus édifiant est celui des réseaux d’organisations de producteurs qui se sont créés en cascade. D’un seul, au départ de la gestion interprofessionnelle en 2000, en l’occurrence la Fédération des Unions des Producteurs du Bénin (FUPRO-Bénin), on en compte aujourd’hui plus d’une dizaine, dont certains ne sont présents que dans quelques villages, et se réclament pourtant, de représentation nationale.

Pour mettre fin à cette pagaille qui tendait à s’ériger en système, il fallait recentrer le débat autour du point commun qu’est le poids de la production pour les organisations de producteurs, et le chiffre d’affaires pour les égreneurs et les importateurs et distributeurs d’intrants.

C’est dans cette perspective qu’ont été signés, le 18 mai 2006, les décrets n°2006-232, 2006-233 et 2006-234 portant respectivement définition du cadre institutionnel de représentation des égreneurs, des importateurs et distributeurs d’intrants et des producteurs au sein de l’interprofession de la filière coton.

La mise en oeuvre de ces décrets (I) a entraîné le renouvellement des
membres des institutions de la réforme (II).

I- LA MISE EN OEUVRE DES DECRETS

Dans le cadre de la mise en oeuvre des décrets portant définition du cadre institutionnel de représentation des acteurs au sein de l’interprofession de la filière coton, l’AIC a adopté, en collaboration avec les représentants du MAEP, du MIC, de
la DPLR, et de la CSPR-GIE, un calendrier de travail. Ce calendrier a consisté d’abord en la constitution des équipes de supervision des opérations sur le terrain, renforcées au niveau départemental, par les Préfets et les Directeurs Généraux des
CeRPA, et au niveau communal, par les Maires et les Responsables Communaux pour la Promotion Agricole (RCPA). Ensuite, il a été procédé, dans un premier temps, à la mise en place des cadres institutionnels de représentation des
producteurs par Commune et par Département, et, dans un second temps, à la mise en place des cadres institutionnels de représentations au niveau national.

1.1- La mise en place des cadres institutionnels de représentation des producteurs par Commune et par Département

1.1.1- LES CONSEILS COMMUNAUX DES PRODUCTEURS DE COTON (CCPC)

Le Jeudi 15 Juin 2006, a eu lieu dans chacune des cinquante-trois (53) Communes cotonnières du Bénin, l’Assemblée Générale Constitutive des Conseils Communaux des Producteurs de Coton (CCPC).

Comme l’indique le décret instituant sa création, c’est un cadre de concertation pour l’ensemble des producteurs représentés par leurs organisations selon le poids moyen de leur production au cours des deux dernières campagnes (2004-2005 et 2005-2006). Conformément aux instructions reçues, les Maires ou leurs représentants, appuyés par les Responsables Communaux pour la Promotion Agricole (RCPA) ont dirigé les travaux qui ont abouti, à certains endroits, à des amendements sommaires portés au projet de règlement intérieur avant son adoption.

Les membres des CCPC ont été désignés par les réseaux de producteurs représentatifs.
La remarque à faire, à ce niveau, est que le réseau FUPRO-Bénin, obtient la majorité des sièges dans presque toutes les Communes.

Les Bureaux ont été installés et les membres devant siéger à l’instance supérieure, c’est-à-dire le Conseil Départemental des Producteurs de Coton (CDPC), ont été désignés suivant le poids de la production de la Commune dans le Département.

1.1.2- LA MISE EN PLACE DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES PRODUCTEURS DE COTON (CDPC)

Quarante huit heures après l’installation des CCPC, soit le Samedi 17 Juin 2006, les membres désignés pour siéger aux Conseils Départementaux des Producteurs de Coton (CDPC) ont fait le déplacement vers les Chefs-lieux de Département pour procéder à l’installation de cet organe.

A ce niveau, les opérations se sont déroulées sous la direction du Préfet ou son représentant et du Directeur Général du Centre Régional pour la Promotion Agricole (CeRPA) ou son représentant.

Cependant, dans le Borgou, la séance a eu lieu au CeRPA Borgou-Alibori en présence du Conseiller Technique à la Recherche et aux Organisations Paysannes (CTROP) du MAEP.

Après étude et adoption du règlement intérieur, les membres du Bureau du CDPC ont été désignés de même que ceux devant siéger au Conseil National des Producteurs de Coton (CNPC), suivant le poids de la production du département
dans la production nationale.

Les régions du Mono-Couffo et Ouémé-Plateau ont eu droit, chacune, à un seul CDPC compte tenu de leur production cotonnière très marginale.

1.2- Mise en place des cadres institutionnels au plan national

A la suite des opérations au niveau des Communes et des Départements, il a été procédé ensuite à la mise en place des Conseils de chacune des familles professionnelles des producteurs, des importateurs et distributeurs d’intrants, et des
égreneurs au plan national.

1.2.1- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU CONSEIL NATIONAL DES PRODUCTEURS DE COTON (CNPC)

Invités à l’assemblée générale constitutive du CNPC, les quinze (15) représentants désignés par les CDPC se sont retrouvés au Centre d’Affaires Gbèka à Cotonou, le 20 Juin 2006.

Ont participé à cette séance, les représentants du MAEP, du MIC, des SEC, des IDI, de la CSPR-GIE et du Secrétariat Permanent de l’AIC.

Après étude et adoption du règlement intérieur, les délégués se sont retirés pour désigner les membres du Bureau qui se présente comme suit :

Président : ZOROBOURAGUI Séro (CDPC Alibori)
Secrétaire Général : MADOUGOU Aboudoulaye (CDPC Borgou)
Trésorier : MOUSSA Yacoubou (CDPC Alibori)
Responsable à l’organisation : FANDOHAN Guillaume (CDPC Zou)
Responsable à l’information et à la communication : DANGOU Inoussa (CDPC Donga)

Les membres du Comité de Contrôle sont :

Président : MAMA Adam (CDPC Alibori)
Secrétaire : OGOUDARE Folahan (CDPC-Plateau)

Le Bureau officiellement installé a pris, au nom de l’ensemble des producteurs de coton, l’engagement d’oeuvrer pour que la filière coton béninoise retrouve sa place de premier producteur au niveau de la sous-région ouest africaine.

1.2.2- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU CONSEIL NATIONAL DES IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS D’INTRANTS COTON (CNIDIC)

Quatre (04) distributeurs d’intrants sur les douze (12), à savoir : CSI, FRUITEX, ECA et IDA, n’ont pas répondu à l’invitation de l’AIC pour la mise en place du Conseil National des Importateurs et Distributeurs d’Intrants Coton (CNIDIC).

L’assemblée générale constitutive qui s’est déroulée le mercredi 21 Juin 2006 en présence des représentants du MAEP, du MIC, des SEC et du CNPC, a suivi presque le même schéma que ce dernier : lecture du décret 2006-233 du 18 Mai
2006, étude, amendement et adoption du règlement intérieur, puis réunion à huis clos pour la désignation des membres du Bureau suivant le chiffre d’affaires de chaque société dans cette activité au cours des deux dernières campagnes.

Au terme de cette concertation, le Bureau élu se compose comme suit :

Président : Salé IMOROU de la société PACOGE
Secrétaire Général : Joseph AMOUSSOU de la société DEFIS
Trésorier : Olivier BOCCO de la société DFA
Responsable à l’organisation : Malam Yaya MADOUGOU de la société SOGICOM
Responsable à la communication et à la formation : Mathieu ADJOVI de la société SOTICO

Au nom de tous les membres du CNIDIC, le Président a pris l’engagement d’instaurer l’ordre et la discipline dans la sous-filière intrants coton.

1.2.3- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU CONSEIL NATIONAL DES EGRENEURS DE COTON (CNEC)

Dans la même logique, les égreneurs se sont retrouvés le Jeudi 22 Juin 2006 pour la mise en place de leur cadre de représentation au sein de l’interprofession.

L’ensemble des sociétés d’égrenage installées au Bénin était représenté.
Comme dans le cas du CNIDIC, les égreneurs ont eu droit à la lecture du décret instituant le Conseil National des Egreneurs de Coton (CNEC) avant de procéder à l’étude, l’amendement et l’adoption du règlement intérieur.

Ils se sont ensuite retrouvés en réunion interne pour désigner les membres du Bureau qui se compose comme suit :

Président : ADJOVI Mathieu de la société IBECO
Secrétaire Général : KOTINGAN G. Eustache de la société ICB
Trésorier : TALON Jean-Claude de la société SOCOBE
Responsable à l’organisation : ALIDOU Boukary de la société LCB
Responsable à la formation et à la communication : FAGNON Nicaise de la SONAPRA

Au terme de cette assemblée, les membres, à l’unanimité, ont adopté deux grandes résolutions dont la teneur est la suivante :

1- L’Assemblée Générale invite le Gouvernement à introduire à l’Assemblée Nationale, un projet de loi sur les sanctions applicables aux sociétés d’égrenage qui ne respecteraient pas les règles de l’interprofession. Ces sanctions pourraient aller
jusqu’à l’interdiction de participer à la campagne cotonnière suivante.

2- L’Assemblée Générale a décidé que tous les membres du CNEC, y compris ceux ne disposant pas d’un poids de représentativité permettant de voter, soient éligibles.

II- LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES INSTITUTIONS DE LA REFORME

La mise en place des cadres institutionnels de représentation des familles professionnelles de la filière coton a donné lieu au renouvellement des membres de l’AIC, de la CSPR-GIE et de la Commission Intrants Coton (CIC).

2.1- Le renouvellement des membres de l’AIC

Le renouvellement des membres de l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) a eu pour conséquence, la tenue de l’assemblée générale ordinaire, en vue de donner quitus aux organes sortants, la tenue de l’assemblée générale
extraordinaire, en vue de la mise en conformité des statuts de l’AIC avec les dispositions des décrets du 18 mai 2006, et l’assemblée générale élective, en vue de l’adhésion des Conseils et du renouvellement des organes.

2.1.1- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle a été ouverte le 03 août 2006 à partir de 10 heures précises, par le Président de l’AIC, Monsieur Jérôme WOMMAGUI.
Elle a porté sur l’examen du rapport moral du Président, du rapport d’activités de 2003 à 2005, des rapports financiers des exercices 2003, 2004 et 2005, et enfin les rapports du Commissaire aux comptes des exercices 2001, 2002, 2003, 2004 et
2005.

Les questions qui ont suivi la présentation de ces différents rapports, portent essentiellement sur la période couverte et la contribution des acteurs au financement des fonctions critiques de la filière coton.

Le rapport d’activités présenté par le Secrétaire Général a porté sur la période de 2003 à 2005, étant donné que l’AIC n’a pas, pour des raisons d’instabilité dans la filière coton, organisé d’Assemblée Générale depuis l’année 2003.

Les rapports financiers exposés par le Trésorier portent sur la même période, tandis que les rapports du Commissaire aux comptes portent sur les exercices clos respectivement aux 31 Décembre 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005. Ce décalage de
période avec les rapports d’activités est dû au fait que le Commissaire aux comptes chargé d’auditer les comptes de l’AIC n’a été retenu qu’en 2004. Il a dû auditer, à la demande de l’Assemblée Générale tenue à Parakou en 2003, les comptes depuis le démarrage des opérations financières de l’AIC.

Après la présentation de ces rapports, les producteurs ont voulu savoir pourquoi l’AIC puise dans les fonds destinés au financement des fonctions critiques pour payer le Gap intrants alors qu’une famille des acteurs concernés, en l’occurrence le GPDIA, ne contribue pas à ce financement.

La réponse à cette préoccupation des producteurs à savoir que le Gap intrants issu de la péréquation sur le prix des intrants ne profite pas seulement aux distributeurs d’intrants, mais aussi et surtout aux producteurs des zones
septentrionales qui bénéficient du prix unique malgré leur éloignement du Port de Cotonou.

Les producteurs ont tenu à préciser cependant que les distributeurs ne prennent pas suffisamment de risques étant donné qu’ils sont intégralement payés dès le mois de décembre alors que, eux autres, ils doivent attendre plusieurs mois, voire même plusieurs années avant de recevoir le paiement des factures décadaires.

Ils suggèrent qu’une session spéciale soit consacrée à la contribution des distributeurs d’intrants au financement des fonctions critiques tout comme les producteurs et les égreneurs.

A la fin des débats, le rapport d’activités, les rapports financiers des exercices 2003, 2004 et 2005 ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes ont été adoptés à l’unanimité. Quitus en a été donné au Président du Bureau Exécutif, au
Secrétaire Permanent de l’AIC ainsi qu’au Commissaire aux comptes.

Cette activité a marqué la fin de l’AG ordinaire. Une petite suspension a été observée avant le démarrage de l’AG extraordinaire.

2.1.2- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La séance a été ouverte par le Président de l’AIC, Monsieur Jérôme WOMMAGUI. Elle a porté essentiellement sur les modifications des statuts et du règlement intérieur de l’AIC et leur adoption.

Du fait de la création des nouveaux cadres institutionnels de représentation des acteurs au sein de l’interprofession conformément aux dispositions des décrets 2006-232, 2006-233 et 2006-234 du 18 Mai 2006, les anciennes structures à savoir la Fédération des Unions de Producteurs (FUPRO-Bénin), l’Association Professionnelle des Egreneurs du Bénin (APEB) et le Groupement Professionnel des Distributeurs d’Intrants Agricoles (GPDIA) ne sont plus représentatives des acteurs.
Elles ont été remplacées respectivement par le Conseil National des Producteurs de Coton (CNPC), le Conseil National des Egreneurs de Coton (CNEC) et le Conseil National des Importateurs et Distributeurs d’Intrants Coton (CNIDIC). Les
modifications portées aux statuts et au règlement intérieur pour se conformer aux nouvelles dispositions sont recensées dans deux documents qui ont été présentés aux administrateurs qui les ont examinés, amendés et approuvés à l’unanimité.
L’adoption des nouveaux textes a marqué la fin de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

2.1.3- ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE

Elle a été ouverte par le Secrétaire Permanent de l’AIC, Monsieur Barthélemy GAGNON et a eu pour objet, la désignation des nouveaux administrateurs et l’élection des membres du Bureau Exécutif.

Pour accomplir cette mission, il a été mis en place un présidium de trois membres qui a dirigé les travaux.

Selon l’article 12.1 des statuts, l’AIC est administrée par un Conseil d’Administration comprenant vingt trois (23) membres désignés par l’Assemblée Générale et répartis comme suit :

Conseil National des Producteurs de Coton (CNPC) : 13 membres
Conseil National des Egreneurs de Coton (CNEC) : 5 membres
Conseil National des Importateurs et Distributeurs d’Intrants Coton (CNIDIC) : 5 membres

A cette étape, le présidium a invité chacune des trois familles à constituer la liste de ses administrateurs conformément à l’article 12.1 des statuts.
Les différentes listes ont été acheminées au présidium qui en a donné lecture au fur et à mesure.

Ainsi, le Conseil d’Administration (CA) se présente comme ci-après :

N°	NOM ET PRENOM	CONSEIL D'ORIGINE
1	ZOROBOURAGUI Séro	CNPC
2	MOUSSA Yacoubou	CNPC
3	MONSI KORA Sabi	CNPC
4	BIO AGBENGA Zimé	CNPC
5	MADOUGOU Abdoulaye	CNPC
6	GUINI Zoumarou	CNPC
7	LOKOSSOU Martial	CNPC
8	FANDOHAN Guillaume	CNPC
9	KOUNOU Elie	CNPC
10	ATCHOGBE Ballo	CNPC
11	WOMMAGUI Jérôme	CNPC
12	DANGOU Inoussa	CNPC
13	SAMBIENI Aristide	CNPC
14	KOTIGAN Eustache	CNEC
15	TALON Jean-Claude	CNEC
16	ADJOVI Mathieu	CNEC
17	ALIDOU Boukari	CNEC
18	FAGNON Nicaise	CNEC
19	SALE Imorou	CNIDIC
20	MADOUGOU Yaya Mallam	CNIDIC
21	AMOUSSOU Joseph	CNIDIC
22	BOCCO Olivier	CNIDIC
23	TALON Patrice	CNIDIC

Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif (BE) est composé du :

• Président du CA de l'AIC
• 1^er Vice Président du CA de l'AIC
• 2^ème Vice Président du CA de l'AIC
• Secrétaire Général du CA de l'AIC 
• Secrétaire Général Adjoint du CA de l'AIC 
• Trésorier du CA de l'AIC
• Trésorier Adjoint du CA de l'AIC 
• Secrétaire à l’organisation du CA de l'AIC 
• Secrétaire à l’information et à la communication du CA de l'AIC 
• Secrétaire Adjoint à l’information et à la communication du CA de l'AIC 
• Un Chargé des relations extérieures du CA de l'AIC

Le BE est chargé de la mise en oeuvre des décisions arrêtées par le CA auquel il rend compte à chaque réunion. Il reçoit toute la délégation de pouvoir du CA.

Les fonctions des membres du CA et du BE sont gratuites. Toutefois, les dépenses encourues par eux dans l'exercice de leur fonction, leur sont remboursées. En application des dispositions de l'article 13.1 des statuts de l'AIC, le Bureau Exécutif (BE) de l'AIC élu en Août 2006 se présente comme suit:

1. Président: ZOROBOURAGUI Séro
2. 1er Vice Président: TALON Patrice
3. 2e Vice Président: FAGNON Nicaise
4. Secrétaire Général: GUINI Zoumarou
5. Secrétaire Général Adjoint: ALIDOU Boukary
6. Trésorier: Bio AGBENGUA Zimé
7. Trésorier Adjoint: SALE Imorou
8. Secrétaire à l'Organisation: MONSY KORA Chabi
9. Secrétaire à la formation et à la communication: AMOUSSOU Joseph
10. Secrétaire Adjoint à la formation et à la communication: MADOUGOU Y. Abdoulaye
11. Chargé des relations extérieures: ADJOVI Mathieu

	Président: ZOROBOURAGUI Séro
	Secrétaire Général: GUINI Zoumarou
	Chargé des relations extérieures: ADJOVI Mathieu

Secretariat Permanent

Sous l’autorité du Bureau Exécutif, le Secrétariat Permanent est chargé de la gestion de l’AIC. A ce titre, il assure les tâches suivantes :

• gestion administrative,
• gestion financière,
• gestion technique
• toutes tâches à lui confiées par le Bureau Exécutif.

Le Secrétariat Permanent utilise du personnel salarié. Il est dirigé par un Secrétaire Permanent.

Structuration du Secrétariat Permanent de l’AIC

Le Secrétariat Permanent de l’AIC, est structuré en trois (3) principales directions :

• La Direction des Accords et Conventions (DAC) ;
• La Direction de l’Information et du Suivi-Evaluation (DISEV) ;
• La Direction Administrative et Financière (DAF) ;

l’AIC dispose également d’un Service de Passation des Marchés, d’un Secrétariat de Direction et d’une Chambre de Conciliation et d’Arbitrage pour le règlement des litiges.

La Direction des Accords et Conventions
Elle est animée par un Directeur, qui, sous l’autorité du Secrétaire Permanent, a pour mission de :

• finaliser en liaison avec les représentants de l’Etat, le projet d’accord cadre ;
• élaborer et de finaliser les projets d’accord de campagne et de les soumettre à la signature des différents acteurs concernés de la filière ;
• identifier et de préparer avec les acteurs les points qui feront l’objet de contrats de sous-traitance ;
• informer les organisations de producteurs sur les réformes en cours et de les doter d’outils performants pour qu’ils participent efficacement à la gestion de l’interprofession ;
• élaborer les projets des accords interprofessionnels et les conventions spéciales avec les services publics (semences, contrôle qualité coton graine, recherche, encadrement et vulgarisation etc…)

Le Directeur des Accords et Conventions est assisté dans ses tâches d’un Agent chargé des Programmes des Services Techniques Sectoriels (PSTS) qui a pour responsabilité la préparation et la coordination de l’exécution des différentes conventions que l’AIC pourra signer avec des institutions tant publiques que privées pour l’exécution des programmes d’appui technique : recherche agricole, vulgarisation, programmes semenciers, contrôle de qualité et autres activités à l’échelon du secteur exercées auparavant par la SONAPRA.

La Direction de l’Information et du Suivi-Evaluation
Sous l’autorité du Secrétaire Permanent, le Directeur de l’Information et du Suivi-Evaluation est chargé de :

• concevoir et de mettre en place un système d’information et de gestion pour la programmation et le suivi-évaluation des campagnes cotonnières ;
• assurer la collecte, le traitement et l’analyse des données statistiques sur le secteur cotonnier aux plans national et international ;
• constituer et de gérer une base de données sur la filière cotonnière ;
• alimenter et d’assurer le fonctionnement du centre de documentation ;
• élaborer les indicateurs de performances et de suivi-évaluation sur la filière cotonnière et un tableau de bord pour le suivi des activités de la filière et des sous filières ;
• participer aux études menées dans le cadre de la filière ;
• élaborer un plan de formation pour le renforcement des capacités humaines qui ont en charge le développement de la filière et d’assurer son exécution.

Dans l’exécution de ses différentes tâches, le Directeur de l’Information et du Suivi-Evaluation est assisté de trois Chefs Services : le Chef Service Suivi-Evaluation et Formation, le Chef Service Statistique et Gestion des Bases de Données et le Chef Service Information, Communication et Documentation.

La Direction Administrative et Financière
La Direction Administrative et Financière est dirigée par un Directeur Administratif et Financier assisté d’un :

• Comptable
• Assistant Comptable
• Assistant Administratif

Sous l'autorité du Secrétaire Permanent de l’AIC, le Directeur Administratif et Financier est responsable de la gestion financière, comptable et administrative de l’AIC. A ce titre il est chargé des tâches suivantes :

• mettre en place et assurer le bon fonctionnement du système de suivi financier et comptable informatisé de l’AIC et du Projet d’Appui à la Réforme de la Filière Coton (PARFC) ;
• superviser la tenue de la comptabilité générale, analytique et budgétaire de l’AIC et du PARFC ;
• assister les comptables des autres composantes dans l’élaboration des budgets annuels;
• suivre les opérations financières des comptes du PARFC et des comptes de l’AIC (engagement, retrait, règlement état de rapprochements bancaires) ;
• établir les états financiers consolidés du PARFC et les rapports de gestion financière ;
• faire préparer les demandes de paiements et/ou de remboursement ;
• superviser la programmation des acquisitions et l’utilisation des biens et services ;
• participer à l’élaboration de la programmation budgétaire et financière des activités de l’AIC et du PARFC et assurer l’élaboration du budget de l’AIC et du PARFC et suivre leur exécution ;
• veiller à l'application et au respect des procédures, règles et directives financières, comptables et administratives ;
• veiller au respect des procédures de gestion financière et de passation de marchés au niveau de toutes les composantes du PARFC ;
• préparer et assister les missions d’audit financier et mettre en œuvre les recommandations pour améliorer la gestion ;
• veiller à l’équilibre financier du PARFC ;
• veiller au respect du calendrier des activités et au maintien permanent du niveau de liquidité ;
• assurer la gestion administrative des ressources humaines ;
• organiser et assurer les formations à l’intention des comptables et des chargés des achats des autres Composantes du Projet ;
• garantir la conservation du patrimoine (immobilier et mobilier et stock) ;
• assurer l’exécution des contrats et des marchés ;
• assurer le financement des fonctions critiques ;
• suivre le volet financier des différentes conventions relatives aux fonctions critiques.

Equipe du Secrétariat Parmanent de l'A.I.C

Photos	Prénoms et Nom  Poste occupé
	Barthélemy M. GAGNON  Secrétaire Permanent
	Justin GNIDEHOU  Conseiller Technique
	Ange-Marie MEDJA  Directeur Administratif et Financier
	Roger DES-LANLO  Comptable
	Issa BAWA  Assistant Comptable
	Yacoubou ZAKARI ALLOU  Directeur des Accords et Conventions
	Sahabi SEIDI  Chargé des Programmes des Services Techniques sectoriels
	Donatien ZOLA  Chef Service Statistiques et Gestion de Base de Données
	Jean Sènou KOKOYE  Directeur de l'Information et Suivi-Evaluation
	Mora DANDAGUI SERO  Chef Service Information, Communication et Documentation
	Joachim SAIZONOU  Rédacteur en Chef Délegué des publications de l'A.I.C
	Réné VODOUNON-DJEGNI  Secrétaire Administratif et Juridique de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage
	Lydie AGOSSOU  Secrétaire de Direction du Secrétaire Administratif et Juridiuqe de la Chambre de Conciliation de d'Arbitrage