La Gestion des fonctions critiques

L’AIC a pour mission non seulement de :

• créer et entretenir le cadre de concertation entre les acteurs de la filière coton,
• servir d’interface entre ces acteurs, l’État et les partenaires au développement, mais aussi et surtout :
• d’assurer la gestion des fonctions critiques et le suivi de toutes les activités relatives au développement de la filière coton.

Types de fonctions critiques
Les fonctions critiques peuvent être réparties comme suit :

1.1- les fonctions relatives à la production :
- formation et encadrement des producteurs
- recherche sur le coton
- production et distribution de semences
- collecte des statistiques cotonnières

1.2 - les fonctions relatives à la commercialisation
- contrôle de la qualité du coton graine
- entretien des pistes cotonnières
- classement du coton fibre
- assurance coton graine
- prestations des organisations de producteurs

1.3 - la fonction de péréquation
- gap intrants

1.4 - les fonctions aléatoires
- déclassement coton
- mouille du coton
- frais de justice

Mécanisme de constitution des ressources destinées au financement des fonctions critiques
Les fonctions critiques sont financées par les ressources issues du prélèvement effectué sur le prix d’achat du coton graine. Ces ressources proviennent de la contribution de deux (2) familles de l’AIC que sont les égreneurs et les producteurs. Le niveau de ces ressources dépend de la quantité de coton graine commercialisée par la CSPR. En effet sur chaque kilogramme de coton graine acheté par l’égreneur et sur chaque kilogramme de coton graine vendu par les réseaux de Producteurs de coton au Bénin et ce par l’intermédiaire de la CSPR, il est supporté par chacun de ces acteurs une contribution fixée d’accord parties.

Depuis 2000-2001, le montant des fonctions critiques varie entre 10 et 20 francs par kilogramme de coton graine commercialisé selon la campagne.

Le prélèvement de cette contribution est opéré par la CSPR qui le reverse à l’AIC pour l’exécution des activités relatives aux fonctions critiques.

Mise en œuvre des fonctions critiques
Les fonctions critiques sont mises en œuvre par l’AIC qui passe des contrats par campagne avec des services publics qui réalisent les prestations directement ou par voie de maîtrise d’oeuvre. Hormis l’entretien des pistes rurales et l’assurance coton graine, ces services publics relèvent pour la plupart de la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP).

Ainsi, les activités ci-après sont confiées aux structures suivantes :

• La formation et l’encadrement des producteurs : elle est assurée par les Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) et la Direction du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle (DICAF, ex DIFOV) ;
• La recherche sur le coton : elle est assurée par le Centre de Recherches Agricoles-Coton Fibres (CRA-CF) de l’Institut des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB) ;
• La production de semences de base : elle est assurée par la Direction de l’Agriculture (DAGRI) ;
• L’égrenage et le conditionnement de semences : ils sont exécutés par la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) ;
• Le contrôle de la qualité du coton graine : il est assuré par la Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des produits agricoles (DPQC) ;
• Le classement des fibres de coton : il est fait par le Service Classement de la SONAPRA ;
• L’entretien des pistes cotonnières : il est assuré par le Comité National chargé de l’organisation et du suivi du programme d’urgence de réfection des routes et pistes cotonnières présidé par la Direction Générale des Travaux Publics du Ministère des Travaux Publics et des Transports ;
• L’assurance coton graine : la CSPR signe le contrat d’assurance du coton graine avec les Compagnies d’assurance.

Coût des fonctions critiques

Formation et encadrement des producteurs
L’AIC procède en collaboration avec la Direction du Conseil

Agricole et de la Formation Opérationnelle (DICAF, ex DIFOV) au recrutement d’un personnel d’encadrement complémentaire dans les zones cotonnières.

Ce personnel d’un effectif de 319 agents dont 257 Agents Polyvalents de Vulgarisation (APV), 50 Techniciens Spécialisés en Production Végétale (TSPV) et 12 Conseillers Agricoles, est payé sur la base de contrat à durée déterminée et bénéficie en plus du salaire, d’une moto et des frais de déplacement .

En outre, l’AIC apporte chaque année un appui financier aux CeRPA (ex CARDER) et les a dotés de six (6) véhicules pick up double cabine afin de leur permettre d’appuyer l’encadrement des producteurs et de produire les statistiques de production.

De même la Direction du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle (DICAF, ex DIFOV) bénéficie d’un appui financier pour assurer le suivi et la coordination du programme de vulgarisation.

Au titre de la formation et de l’encadrement des producteurs , l’AIC décaisse en moyenne 900.000.000 de francs par campagne.

Recherche cotonnière
Le programme de recherche exécuté par le CRA-CF porte sur trois (3) composantes :

• l’amélioration variétale et génétique,
• l’agronomie et la malherbologie,
• la protection phytosanitaire.

Le financement de ce programme coûte par campagne à l’AIC plus de 250.000.000 de francs.

En outre, l’AIC a pris la relève du financement du programme de lutte étagée ciblée exécuté par le CRA-CF après la clôture du PADSE et finance également la DICAF pour le processus de transfert à la vulgarisation des résultats de ce programme depuis la campagne 2003-2004.

Production et distribution de semences
Un contrat de prestation de services est signé entre la SONAPRA et l’AIC pour l’égrenage, le traitement et le conditionnement des semences. Dans ce cadre, la SONAPRA produit pour le compte de l’AIC au moins 10.000 tonnes de semences traitées et 2.000 tonnes de semences non traitées par campagne qui sont mises gracieusement à la disposition des producteurs quelle que soit leur organisation d’appartenance.

En outre, afin d’assurer la production des semences de base, l’AIC finance la Direction de l’Agriculture pour la production de semences « 00 ».

La production et la distribution de semences y compris les produits de traitement phytosanitaires (carbosulfan) et les frais de transport engagés pour la mise en place, coûtent par campagne près de 1.200.000.000 de francs.

Contrôle de la qualité et du classement du coton graine
La fonction de contrôle de la qualité du coton graine est assurée par la Direction de la Promotion de la Qualité et du Contrôle des produits agricoles (DPQC). L’AIC finance cette Direction pour les prestations relatives :

• à l’inspection des parcelles semencières,
• au contrôle de la qualité des semences,
• à la supervision des activités de contrôle de la qualité de coton graine depuis le stade de la production jusqu’à celui de la commercialisation,
• au contrôle de la qualité du coton graine sur les marchés de collecte primaire et au niveau des usines.

Le coût de cette prestation s’élève par campagne à 18.000.000 de francs. Ce montant devra atteindre 25.000.000 de francs avec les nouvelles dispositions qui sont prises pour une amélioration de la compétitivité du coton béninois.

Classement du coton fibre
Cette fonction est assurée par la SONAPRA qui grâce au contrat avec l’AIC procède au classement des balles de coton fibre de toutes les usines. Le coût annuel de cette activité dépasse régulièrement 300.000.000 de francs.

Pistes cotonnières
L’exécution des travaux de réfection des pistes cotonnières est confiée au Comité National chargé de l’organisation et du suivi du programme d’urgence de réfection des routes et pistes cotonnières présidé par la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP) du MTPT.

Le financement a permis de réfectionner en moyenne 1.340 kilomètres de pistes cotonnières par campagne pour l’évacuation du coton graine. Cette intervention qui coûte par campagne 200.000.000 de francs à l’AIC est très largement insuffisante par rapport aux attentes des producteurs à cause de l’importance des besoins.

Assurance coton graine et dédommagement incendie coton.
Afin de couvrir les risques éventuels d’incendie de coton graine, l’Interprofession souscrit chaque campagne un contrat d’assurance. La prime annuelle supportée à cet effet est de 120.000.000 de francs. Les dédommagements pour incendie de coton graine des producteurs coûtent chaque année à l’AIC plus de 185.000.000 de francs.

Gap intrants
L’AIC supporte le gap dû au système de péréquation pratiqué dans le sous-secteur intrants. Les charges ainsi couvertes s’élèvent en moyenne à de plus de 85.000.000 de francs par campagne.

Prestation des organisations de producteurs
Les frais de prestation des OP sont calculés sur la base de la quantité de coton graine commercialisée à raison de 1.725 francs CFA/tonne pour les Groupements Villageois (GV), 2.875 francs CFA/tonne pour les Unions Communales des Producteurs (UCP), 100 francs CFA/tonne pour les Unions Départementales des Producteurs (UDP) et 100 francs CFA/tonne pour la Fédération des Unions de Producteurs (FUPRO). Ces frais sont également payés aux autres réseaux de producteurs de coton.

Ainsi, le montant consacré chaque campagne au paiement des prestations des OP dépasse 1.500.000.000 de francs.

Fonctions aléatoires
L’Interprofession a fait face à certains aléas afin de ne pas pénaliser les producteurs. Ainsi les manques à gagner résultant du déclassement et de la mouille du coton graine enregistrés au titre de la campagne 2001-2002 et évalués à 870.644.000 francs, ont été entièrement supportés sur les ressources destinées au financement des fonctions critiques.

Frais de justice
Les différends entre les acteurs de la filière font naître des litiges qui sont portés devant les tribunaux et entraînent des frais énormes imputables aux ressources destinées au financement des fonctions critiques. Les dépenses ainsi exécutées à ce sujet représentent pour l’Interprofession une charge moyenne annuelle de 101.100.000 francs.

Au total, les fonctions critiques coûtent plus de 6.000.000.000 de francs CFA en moyenne à l’AIC chaque campagne.