Projets mis en oeuvre Filière Coton

Projet d’Appui à la Réforme de la Filière Coton (PARFC)  

Présentation du projet
Le Projet d’Appui à la Réforme de la Filière Coton est régi par l’Accord de Crédit N°3598 BEN du 15 février 2002 et l’Accord de Projet N°3598 BEN du 15 février 2002 signés entre le Gouvernement de la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (IDA). Ce crédit a été intégralement rétrocédé à l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) à titre de don et mis en vigueur depuis le 12 septembre 2002 pour une durée de quatre ans (2002-2006).

I - Données de base sur le projet
Évaluation : juin 2001
Négociation : septembre 2001
Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2002
Durée : 4 ans
Date d’achèvement : septembre 2006
Date de clôture : mars 2007
Coût total du Projet : 24,2millions de $ US dont :
IDA : 18 millions de $ US
AIC : 5,9 millions de $ US
ETAT : 0,3 millions de $ US

II - Les objectifs du Projet
Le principal objectif que poursuit le Projet de réforme de la filière coton au Bénin est d’accompagner l’effort du gouvernement pour réduire la pauvreté, en stimulant une croissance dans le secteur rural, basée sur une large gamme de facteurs, et susceptible de se traduire par une augmentation des revenus par habitant. Afin d’atteindre cet objectif, le programme se propose de trouver de réponse à deux questions fondamentales : (i) Comment étendre la culture du coton tout en (ii)
réalisant des gains de productivité et de revenus au niveau d’un nombre accru de producteurs? (iii) Comment générer des effets multiplicateurs de revenus des exploitants agricoles cotonniers et autres.

• Objectif de développement : Augmenter la contribution du secteur coton à la réduction de la pauvreté
• Objectif Spécifique : Rendre le secteur coton plus compétitif, plus efficace et plus productif par une transition réussie d’un système de monopole à un système libéralisé.

III - Les résultats attendus
Les résultats majeurs attendus du projet sont notamment : la mise en œuvre d’un cadre réglementaire, la mise en place d’une chambre de conciliation et d’arbitrage, la mise en place d’un système de suivi-évaluation et d’une stratégie de communication, la maîtrise des flux physiques et financiers liés à la filière coton, le renforcement du leadership au niveau du réseau FUPRO, l’amélioration des compétences techniques et commerciales des organisations de base, la mise en place de variétés performantes, l’amélioration de la qualité du coton graine, la cession de l’outil industriel de la SONAPRA, etc.

IV – Approche de mise en œuvre des activités du projet
Pour atteindre ces résultats, des activités ont été identifiées dans le cadre d’un plan d’opération global. Il est procédé chaque année à l’élaboration d’un plan d’opération annuel pour toutes les composantes. Il est également institué une réunion trimestrielle de concertation des acteurs au niveau conceptuel qui permet de faire le point des activités exécutées par composante pour le trimestre et de faire la programmation pour le trimestre suivant.

V - Les composantes du projet
Le projet s’articule autour de cinq composantes :

Composante A : Appui à l’Association Interprofessionnelle du Coton et Gestion du projet
Le projet fournit un appui au Secrétariat Permanent (SP) de l’AIC en renforçant ses capacités institutionnelles et techniques à travers le financement de prestations de services de conseils techniques, la collecte des données, la préparation des rapports techniques, la formation des agents et l’achat de matériels, fournitures et équipement. L’appui permet également au SP d’assurer la vérification des comptes et des dépenses de projet effectuées par la Fédération des Unions de Producteurs (FUPRO), la Centrale de Sécurisation des Paiements et de Recouvrement (CSPR) et la Cellule des Opérations de Dénationalisation (COD).

Composante B : Appui à la Centrale de Sécurisation des Paiements et de Recouvrement (CSPR)
Créée par la FUPRO, l’Association Professionnelle des Égreneurs du Bénin (APEB) et le Groupement Professionnel des Distributeurs d’Intrants Agricoles (GPDIA), la CSPR qui a pris le relais de la SONAPRA dans l’organisation et la commercialisation primaire du coton, reçoit un appui technique et institutionnel pour lui permettre d’accroître ses capacités et assurer ses fonctions essentielles : le paiement du coton graine aux producteurs et le remboursement aux distributeurs et aux banques commerciales des crédits intrants octroyés aux producteurs.

Composante C : Appui à la Fédération des Unions de Producteurs (FUPRO) et à ses organisations membres
Structure faîtière du réseau des organisations paysannes, la FUPRO regroupe six Unions Départementales de Producteurs (UDP) reposant sur soixante dix sept Unions Communales de Producteurs (UCP). Le projet appuie le renforcement des capacités techniques et institutionnelles des organisations paysannes, afin de leur permettre d’assumer pleinement leurs responsabilités face au nouveau dispositif.

Composante D : Appui à la mise en œuvre de Programmes de Services Techniques Sectoriels (PSTS)
Au titre de ce volet, l’AIC reçoit du projet le financement pour l’exécution de programmes de services techniques annuels à l’échelon du secteur dans les domaines suivants : (i)égrenage du coton et pratiques de lutte contre les ravageurs ; (ii) recherche cotonnière et production de variétés améliorées ; (iii) contrôle de la qualité du coton ; (iv) formation et services de vulgarisation destinés aux producteurs de coton ; (v) stabilisation des prix des revenus cotonniers et tout autre programme d’appui technique ayant reçu l’aval de l’AIC.

Composante E : Appui à la privatisation de l’outil industriel de la SONAPRA
Au titre de ce volet, un appui est fourni au Gouvernement pour l’exécution d’une stratégie de privatisation transparente qui soit cohérente avec les objectifs à long terme d’un secteur cotonnier concurrentiel. Le projet a financé les services d’un conseiller financier, qui a évalué les différentes formules de privatisation et préparé l’appel d’offres selon la formule retenue. Une assistance est également fournie à la Cellule des Opérations de Dénationalisation (COD), responsable de la gestion du processus de dénationalisation.

VI – La Coordination du Projet
Le Secrétariat Permanent de l’AIC (SP-AIC) est chargé de l’exécution du Projet, sous l’autorité de son Secrétaire Permanent. Un Comité de Pilotage du Projet (CPP), placé sous la Présidence du Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP), coordonne et supervise la mise en œuvre des activités du Projet. Le Comité de Pilotage n’est pas directement impliqué dans les responsabilités de gestion du Projet. Son rôle principal est de superviser l’exécution, guider l’équipe de gestion, et approuver le programme et le budget annuels du Projet.. Le Comité siège au moins deux fois par an pour approuver le programme annuel de travail, évaluer les progrès de réalisation des activités et formuler des recommandations, si cela s’avère nécessaire, dans le contexte de l’exécution des activités du Projet. Le Secrétaire Permanent de l’AIC exécute les fonctions de Secrétaire du Comité. Hormis la présidence et la représentation du MAEP, le Comité comprend six (6) autres membres représentant le ministère chargé du Plan, le ministère chargé Finances, les organisations des producteurs (OP), l’Association Professionnelle des Égreneurs du Bénin (APEB), le Groupement Professionnel des Distributeurs d’Intrants Agricoles (GPDIA) et l’Association Professionnelle des Banques (APB).

Secteur Cotonnier

Projet d’Appui à la Réforme du Secteur Cotonnier (PARSC)

La filière cotonnière constitue la base de l’économie rurale et agro-industrielle au Bénin. Jusqu'en 1994, elle était totalement gérée par des structures publiques, coordonnée par la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA). A partir de 1992, elle a été en partie et progressivement libéralisée, d'abord pour les approvisionnements en intrants, puis avec l'installation d'entreprises privées d'égrenage qui cohabitent avec la SONAPRA.

Pour assurer la coordination et la régulation du secteur, un dispositif interprofessionnel a été mis en place. Il est fondé d’une part, sur l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) qui, regroupant les acteurs de la filière, définit et veille à l'application des règles devant assurer son bon fonctionnement et, d’autre part, sur la Centrale de Sécurisation des Paiements et du Recouvrement (CSPR) qui joue un rôle de chambre de compensation, garantissant la bonne fin des transactions entre ces acteurs.

L'AFD a jugé aujourd'hui opportun, en lien avec la Banque Mondiale et son projet d’appui à la réforme de la filière cotonnière, de ré-intervenir sur les évolutions institutionnelles en cours au Bénin pour aider à sauvegarder une activité essentielle au développement économique et social des zones rurales. Cette intervention s'inscrit, par ailleurs, dans une démarche plus globale de l'aide française en faveur de la production cotonnière en Afrique francophone, confrontée à un marché international biaisé par les subventions des pays du Nord, pour permettre à chaque pays de définir et de mettre en place une politique et une organisation du secteur cotonnier qui préserve les éléments fondamentaux de leur réussite en évitant des ruptures brutales déstabilisatrices et en prenant le temps nécessaire pour bien impliquer les acteurs dans les réformes envisagées.

Le présent projet porte sur :

• l'amélioration de l'organisation et de la compétitivité de la filière afin de sécuriser et rendre plus performantes certaines fonctions, à l'amont et à l'aval de la production : approvisionnement en intrants, évacuation du coton, fonctions dites "critiques" (recherche agronomique, fourniture de semences, entretien des pistes cotonnières, conseil aux producteurs, mécanisme de fixation des prix, contrôle de qualité du coton et de la fibre de coton, plan d’évacuation du coton, coût des transports, approvisionnement des triturateurs de graine de coton, etc.), mise en place d'un système d'information commun aux différents acteurs, etc. A cet effet, il sera financé des études complémentaires et des diagnostics (par exemple sur la situation financière de la filière chaque année et sur l’endettement des organisations de producteur), organisé des concertations sur les décisions à prendre, appuyé la mise en œuvre des actions retenues par la prise en charge de formation, d’investissements de base, etc. ;
• le renforcement des acteurs et de leur implication dans les décisions, volet principalement orienté vers les producteurs pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle et rééquilibrer les pouvoirs en leur faveur au sein de la filière, mais devant également aider à renforcer et à améliorer la régulation du secteur par les instances professionnelles. A cet effet, il sera financé des études pour répondre aux besoins d’organisation des producteurs et une synthèse d’études sur la réforme de la filière, organisé des concertations et débats.